Nouveau décret des marchés publics au Maroc : ce que les entreprises doivent retenir
Les principaux changements du décret n° 2-22-431 et leurs conséquences pratiques pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres publics au Maroc.
Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 constitue aujourd’hui le texte central pour comprendre la passation des marchés publics au Maroc. Il encadre notamment les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les organismes concernés.
Les principes à connaître
Le dispositif repose sur plusieurs principes structurants : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des concurrents, transparence, intégrité et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour une entreprise, ces principes ne sont pas théoriques : ils déterminent la manière dont le dossier est publié, examiné et attribué.
Une procédure davantage dématérialisée
Le cadre actuel renforce l’utilisation du Portail des marchés publics. Le téléchargement des dossiers, les échanges, le dépôt des plis et plusieurs justificatifs passent désormais par des procédures numériques. Une entreprise doit donc préparer autant son organisation électronique que son offre commerciale.
Avant de répondre, vérifiez :
- l’identité de la personne habilitée à signer ;
- la validité du certificat électronique utilisé ;
- la conformité de chaque pièce demandée ;
- la bonne insertion des documents dans les enveloppes électroniques prévues ;
- l’heure exacte de clôture.
Des opportunités plus accessibles aux PME
Le décret prévoit aussi des mécanismes destinés à faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises, notamment à travers les règles de réservation et la simplification de certaines procédures. Cela ne dispense pas de satisfaire les capacités et références demandées dans le règlement de consultation.
Comment l’utiliser dans votre veille
Ne cherchez pas seulement les avis contenant votre métier. Analysez également la nature de la prestation, le lieu d’exécution, l’estimation, les critères techniques et les exigences de qualification. Consultez régulièrement les marchés publics actifs et créez une méthode de décision avant de mobiliser votre équipe.
Source officielle : présentation de la réforme des marchés publics par le ministère de l’Économie et des Finances.